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Article 1 — Objet du site
Le Site est un site vitrine ayant pour objet de présenter les activités de plomberie et de dépannage de l’entreprise DEPANN’PLOMBERIE : dépannage de plomberie, urgences plomberie, recherche de fuite, débouchage, dépannage et remplacement de chauffe-eau, installation et réparation de plomberie. Le Site permet également à l’utilisateur de prendre contact avec l’entreprise et de solliciter un devis. Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion, logiciels…) sont à la charge de l’utilisateur. DEPANN’PLOMBERIE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans y être tenue par une obligation de résultat. Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure pouvant en interrompre l’accès.
Article 3 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, DEPANN’PLOMBERIE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, et de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 — Contenu et responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. DEPANN’PLOMBERIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. DEPANN’PLOMBERIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DEPANN’PLOMBERIE ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Article 9 — Modification des CGU
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